France Telecom et sa possible responsabilité pénale : une leçon à méditer

Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /Mars /2010 10:44

France Telecom et sa possible responsabilité pénale : une leçon à méditer

France Télécom est mis en cause pénalement dans le suicide d'un salarié dans le Doubs en août 2009. Dans une lettre adressée en février au syndicat Sud, l'Inspection du travail indique avoir remis au parquet de Besançon (Doubs) un rapport concluant au non-respect par l'opérateur d'un article du Code pénal sur "la mise en danger délibérée de la personne d'autrui". Transmis à la direction régionale de France Télécom et au parquet de Besançon, ce rapport porte sur le suicide de Nicolas G., un jeune technicien muté en janvier 2009 dans l'unité d'intervention clients du secteur Bourgogne/Franche-Comté.

Dans son courrier, l'Inspection du travail conclut au "non-respect des dispositions de l'article 121-3 du Code pénal relatives à l'homicide involontaire par imprudence". L'article visé fait référence à la "mise en danger délibérée de la personne d'autrui", précisant qu'il y a crime ou délit "en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité". Il revient désormais au procureur de la République de Besançon de qualifier les faits.

Selon les éléments recueillis, le technicien "n'a bénéficié que de trois jours de formation théorique" pour ses nouvelles fonctions, alors que "le parcours de professionnalisation pour un technicien intervention client dure entre huit et neuf mois". Nicolas G. n'a été inscrit que quelques jours avant sa mort au parcours de formation, le 4 août 2009, "soit sept mois après ses débuts, et après la connaissance par l'entreprise de risques psychosociaux très sérieux", et "quatre mois après avoir été laissé seul sur les interventions". Dans l'intervalle, le salarié a été soumis aux mêmes objectifs que les techniciens aguerris, malgré son défaut de formation.

Pour l'Inspection du travail, France Télécom n'a pas pris les mesures nécessaires "à la prévention des risques psychosociaux lors de changement de métier". Et ce, alors qu'un rapport d'un cabinet de diagnostic insistait, en juin 2008, "sur les risques d'atteinte à la santé mentale des techniciens dans les relations parfois tendues avec les clients". "C'est donc en pleine connaissance de cause, et notamment sur l'existence de risques liés à la santé mentale de ses techniciens d'intervention, que France Télécom a décidé de ne pas mettre en place une grande partie des mesures de prévention proposées" par ce cabinet, estime l'Inspection du travail. Qui ajoute: "Non seulement les mesures de prévention n'ont pas été mises en oeuvre, mais l'enquête montre que les cadences des techniciens ont considérablement augmenté, notamment à partir de décembre 2008, avec un point culminant en juin 2009".

Sans attendre les décisions de la justice sur cette affaire, ces éléments méritent d'être médités par chacun. Car il est fréquent que les plans de formations mettent "un certain temps" avant d'être effectivement mis en oeuvre et la pression de l'urgence l'emporte régulièrement sur les doutes prudentiels.