Justice : les méthodes de management engagent la responsabilité de l'employeur

Samedi 19 décembre 2009 6 19 /12 /Déc /2009 09:04

Justice : les méthodes de management engagent la responsabilité de l'employeur

Deux décisions de justice récentes mettent en cause la responsabilité des méthodes de management et vont contraindre à les penser désormais en tenant compte des risques humains qu'elles engendrent en faisant la chasses à toutes leurs formes pathogènes.

Cour de Cassation : 10 novembre 2009

La Haute juridiction a élargi la notion de harcèlement moral dans les entreprises en déclarant que pouvait désormais être poursuivie à ce titre une méthode de gestion dégradant les conditions de travail. La notion de harcèlement moral n'existe dans le droit français que depuis 2002. Jusqu'ici, les cas retenus par la justice, rares, concernaient plutôt des relations problématiques entre un employé et un supérieur hiérarchique. Cette nouvelle jurisprudence pourrait entraîner des actions judiciaires sur diverses formes modernes de gestion des entreprises, telles que des mutations forcées ou des objectifs de performance impossibles à atteindre.

Les salariés pourront ainsi se plaindre de "méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés", dit l'arrêt rendu le 10 novembre. Les agissements pourront être mis en cause s'ils ont pour effet "de dégrader des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

La Cour de cassation a introduit cette définition en rejetant le pourvoi d'un employeur condamné en 2007 à Grenoble (Isère) pour harcèlement moral sur un employé et contraint à le réintégrer. L'employeur contestait qu'une méthode de gestion puisse être considérée en elle-même comme un harcèlement.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre : 17 décembre 2009

Ce tribunal a jugé, jeudi 17 décembre, que le groupe Renault avait commis une "faute inexcusable à l'origine" du suicide d'un de ses salariés.

Le 20 octobre 2006, Antonio de B. s'est donné la mort au Technocentre de Renault, à Guyancourt (Yvelines). Depuis plusieurs mois, cet ingénieur était en proie à une détresse de plus en plus aiguë : perte de poids importante, troubles anxio-dépressifs... Pour son épouse, Sylvie T., les difficultés d'Antonio étaient directement liées à son activité professionnelle. Il s'était énormément investi dans un projet de fabrication d'un véhicule dérivé de la Logan et dans un programme de formation qui devait être mis en place au Brésil. A la fin, il y consacrait une large partie de ses week-ends et de ses nuits.

Aux yeux de Sylvie T., le désarroi de son mari avait été accentué par une organisation où le rythme de travail était trop soutenu et où les temps de repos n'étaient pas respectés. Facteur aggravant, le "Contrat Renault 2009", qui avait imposé à toute l'entreprise des objectifs élevés en matière de ventes et de rentabilité. Pour toutes ces raisons, Sylvie T. a estimé que la responsabilité de Renault était engagée.

Le TASS de Nanterre lui a donné raison. Le constructeur automobile "aurait dû avoir conscience du danger auquel (Antonio) était exposé dans le cadre de son (métier)", écrit le juge dans sa décision. L'un des supérieurs hiérarchiques d'Antonio avait d'ailleurs noté, dans les mois précédant sa mort, qu'il était "anormalement stressé". La direction lui avait même suggéré de consulter la médecine du travail et proposé d'autres fonctions. Insuffisant, selon le TASS : "Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque qu'il encourait du fait de l'exercice de son activité professionnelle", considère-t-il.

De plus, l'industriel n'avait pas intégré les questions de souffrance au travail dans l'évaluation des risques professionnels, alors que la loi l'y obligeait. Il aurait dû vérifier "les capacités d'adaptation de ses personnels" à la nouvelle organisation induite par le lancement du "Contrat Renault 2009". Ce plan de relance ayant des "répercussions (...) sur la santé mentale des salariés", le TASS pense qu'il aurait fallu "l'accompagner par des mesures de management appropriées".

En réparation du "préjudice moral", le constructeur automobile devra verser un euro à Sylvie T. et à son fils, comme celle-ci l'avait demandé lors de l'audience, le 19 octobre. La rente qui leur est allouée, depuis que le décès d'Antonio a été reconnu comme accident du travail, sera majorée au niveau maximum. Renault n'a pas encore décidé s'il comptait faire appel.

Après Antonio, deux autres salariés du Technocentre s'étaient donné la mort, fin 2006-début 2007. Leurs cas font l'objet de recours devant le TASS de Versailles.

L'avocate de Sylvie T., Me Rachel Saada, observe qu'au Technocentre, l'organisation du travail était "pathogène", et l'industriel campait dans une forme de déni face aux risques psychosociaux. Le TASS de Nanterre y a vu une faute justifiant la condamnation de Renault, ce qui donne toute son importance à cette décision.