Stress au travail : les obligations des entreprises

Dimanche 6 décembre 2009 7 06 /12 /Déc /2009 15:30

Stress au travail : les obligations des entreprises

Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à ouvrir des négociations sur le stress au travail, avant le 1er février 2010. Il vise à rendre réellement opérationnel l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress, étendu par arrêté du 23 avril 2009.

Il appartient donc aux entreprises, qui ne l’ont pas encore fait, de se lancer dans une action de prévention du stress et de gestion des situations de souffrance au travail. Or, élaborer un accord sur le stress au travail nécessite au préalable une analyse des situations existant au sein de l’entreprise. Dans ce but, les entreprises peuvent avoir recours à un comité de pilotage ou à un groupe de réflexion composé de membres de la direction, de représentants de la direction des ressources humaines, du médecin du travail, de représentants du personnel et notamment du CHSCT, de managers et de membres du personnel.

L’accord d’entreprise devra s'adapter à la situation propre de l'entreprise. Il pourrait s'inspirer du schéma suivant :

- Préambule : rappeler les raisons et les objectifs de la démarche de prévention du stress et des risques psychosociaux et le rôle des différents acteurs.

- Définition du stress : donner une définition du stress qui pourra être celle de l’ANI du 2 juillet 2008 ledéfinissant comme survenant d’un « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

- Identification des situations et des sources de stress au travail : ournir une grille de lecture permettant d’établir un diagnostic à la fois individuel et collectif.

- Définition des mesures de prévention : après avoir identifié les sources potentielles de stress, la démarche de prévention consistera notamment à anticiper ces situations par des mesures concrètes.

- Suivi de l’accord : l’accord devra prévoir les modalités d’évaluation et de suivi de son application. Il pourra créer un comité de suivi dont le rôle sera de veiller, à l’occasion de rencontres régulières, par exemple lors des réunions du CHSCT, à la bonne application de l’accord.

A défaut d’accord, le Ministre souhaite que les entreprises aient au moins réalisé un diagnostic et un plan d’action à cette date. Toutefois, aucune sanction financière n’est prévue.